Le DUERP, ou document unique d’évaluation des risques professionnels, est le document dans lequel l’employeur inventorie l’ensemble des risques auxquels ses salariés sont exposés, unité de travail par unité de travail. Il est obligatoire dès le premier salarié, en application des articles L4121-3-1 et R4121-1 du Code du travail.
On l’appelle aussi DUER, ou simplement document unique.
D’où vient le document unique ?
L’obligation d’évaluer les risques précède le document. Elle découle de l’article L4121-3 du Code du travail. Le support écrit, lui, a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, qui impose de transcrire les résultats de cette évaluation dans un document unique.
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 l’a inscrit dans la partie législative du Code, à l’article L4121-3-1. Elle a renforcé son contenu et sa conservation.
Ce que le DUERP recouvre
Selon l’article L4121-3-1, le document unique « répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions ». Tous les risques sont concernés : chutes, bruit, produits chimiques, ambiances thermiques, mais aussi risques psychosociaux.
L’évaluation débouche sur des actions, dont la forme dépend de l’effectif :
| Effectif | Ce que l’employeur doit produire |
|---|---|
| Moins de 50 salariés | Une liste d’actions de prévention, consignée dans le document unique |
| 50 salariés et plus | Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, avec mesures, ressources et calendrier |
L’article R4121-2 fixe trois cas de mise à jour. Au moins chaque année dans les entreprises d’au moins onze salariés. Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail. Et chaque fois qu’une information nouvelle sur un risque parvient à l’employeur.
Les versions successives se conservent 40 ans à compter de leur élaboration (article R4121-4). Le document est aussi transmis, à chaque mise à jour, au service de prévention et de santé au travail auquel l’entreprise adhère.
Ce que le DUERP ne recouvre pas
Le DUERP n’est pas une formalité qu’on remplit une fois. Un document jamais mis à jour ne protège personne, et ne protège pas l’employeur.
Il ne se substitue pas non plus aux mesures elles-mêmes. Il constate et planifie, la prévention se fait sur le terrain.
La loi de 2021 prévoit enfin un dépôt dématérialisé sur un portail numérique. Ce portail n’était toujours pas disponible lorsque l’INRS a fait le point en octobre 2024 : en attendant, l’article R4121-4 impose de conserver les versions dans l’entreprise, sur papier ou en format numérique.
L’évaluation des risques psychosociaux dans le document unique est traitée dans notre article Risques psychosociaux : les six facteurs et leur prévention. Le rôle des acteurs de prévention est présenté dans notre dossier Santé au travail.