Le SPSTI, ou service de prévention et de santé au travail interentreprises, est l’organisme auquel adhère un employeur pour assurer le suivi médical de ses salariés et l’aider à prévenir les risques professionnels. Il a pour mission principale, selon l’article L4622-2 du Code du travail, « d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ».
Le langage courant parle encore souvent de « médecine du travail ».
D’où vient le terme SPSTI ?
Jusqu’en 2022, on parlait de service de santé au travail interentreprises (SSTI). La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a inséré les mots « de prévention et » dans l’intitulé de ces services, partout dans le Code du travail. La nouvelle rédaction est en vigueur depuis le 31 mars 2022.
Le changement de nom affiche une intention : faire du service un acteur de la prévention dans l’entreprise, et pas seulement un lieu de visites médicales. Le sigle SPSTI lui-même ne figure pas dans le Code. C’est un usage administratif devenu courant.
Ce que le SPSTI recouvre
Une entreprise a deux options. Elle organise un service autonome, ce que l’article D4622-5 permet dès 500 salariés suivis. Sinon, elle adhère à un service interentreprises (article D4622-14). En dessous de ce seuil, l’adhésion est donc la seule voie.
Depuis 2022, chaque SPSTI doit fournir à ses adhérents un « ensemble socle de services » (article L4622-9-1). Il couvre trois volets :
- la prévention des risques professionnels, y compris l’aide à l’évaluation des risques ;
- le suivi individuel de l’état de santé des salariés ;
- la prévention de la désinsertion professionnelle, pour éviter qu’un problème de santé ne conduise à la perte de l’emploi.
Les missions sont assurées par une équipe pluridisciplinaire : médecins du travail, collaborateurs médecins, internes, intervenants en prévention des risques professionnels et infirmiers (article L4622-8). Chaque SPSTI doit aussi faire l’objet d’une certification par un organisme indépendant (article L4622-9-3).
Ce que le SPSTI ne recouvre pas
Le SPSTI conseille, il ne décide pas. L’obligation de protéger la santé physique et mentale des salariés reste celle de l’employeur. Le service aide à évaluer les risques, mais c’est l’employeur qui rédige et met à jour le document unique, puis le transmet au service à chaque mise à jour.
Le médecin du travail ne remplace pas non plus le médecin traitant. Son rôle porte sur le lien entre l’état de santé et le poste de travail, pas sur le soin.
Enfin, le SPSTI n’est pas la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), ni l’inspection du travail. Ces acteurs, et la façon dont ils se répartissent les rôles, sont présentés dans notre dossier Santé au travail.