La QVCT, ou qualité de vie et des conditions de travail, désigne la démarche qui agit sur le travail lui-même, son organisation, son contenu et ses conditions de réalisation, pour améliorer à la fois la santé des salariés et le fonctionnement de l’entreprise. Le terme a remplacé la qualité de vie au travail (QVT) avec l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020.
Deux lettres de plus dans le sigle. Un déplacement réel du sujet.
D’où vient le terme QVCT ?
Il naît d’une négociation entre partenaires sociaux. L’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 sur la santé au travail consacre un paragraphe à « la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) », et propose « que l’approche traditionnelle de la qualité de vie au travail soit revue pour intégrer la qualité de vie et des conditions de travail ».
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a transposé ce changement. Son article 4 remplace, dans les articles du Code du travail consacrés à la négociation, le mot « au » par « et des conditions de ». La nouvelle rédaction est en vigueur depuis le 31 mars 2022.
La notion précédente venait d’un autre accord, celui du 19 juin 2013. Il définissait la QVT comme « un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement », qui englobe l’ambiance, l’intérêt du travail, l’autonomie ou la reconnaissance. C’est ce glissement du ressenti vers les conditions concrètes que l’accord de 2020 corrige.
Ce que la QVCT recouvre
La QVCT porte sur ce qui use ou soutient les salariés dans leur travail quotidien : la charge, l’organisation, les marges de manœuvre, les moyens disponibles, le dialogue sur la façon de travailler.
Elle a aussi une existence juridique précise. Dans les entreprises où existe au moins une section syndicale représentative, l’employeur doit engager une négociation sur « l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes […] et la qualité de vie et des conditions de travail ». Elle a lieu au moins tous les quatre ans selon l’article L2242-1 du Code du travail, et chaque année à défaut d’accord de méthode, selon l’article L2242-13.
Ce que la QVCT ne recouvre pas
La QVCT n’impose aucun résultat. Le Code oblige à négocier, pas à conclure un accord, ni à y consacrer un budget.
Elle ne se confond pas non plus avec la prévention des risques psychosociaux, qui est une obligation de sécurité de l’employeur, évaluée dans le document unique. Les deux se recoupent, mais la prévention répond à une obligation légale, alors que la QVCT reste une démarche négociée.
Enfin, une politique faite de services aux salariés et d’animations ne suffit pas à constituer une démarche QVCT. C’est précisément la dérive que le texte de 2020 cherchait à corriger.
Pour la démarche complète, ses indicateurs et sa mise en œuvre, lisez notre article QVCT : définition et démarche. La comparaison détaillée entre les deux sigles se trouve dans QVT ou QVCT : ce qui a changé.