Le CSE, ou comité social et économique, est l’instance élue qui représente le personnel auprès de l’employeur dans les entreprises d’au moins onze salariés. Il a remplacé en une seule instance les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT, en application de l’ordonnance du 22 septembre 2017.
Son rôle varie fortement selon la taille de l’entreprise.
D’où vient le CSE ?
Avant 2017, une entreprise de taille moyenne pouvait compter trois instances : les délégués du personnel pour les réclamations, le comité d’entreprise pour les questions économiques et les activités sociales, le CHSCT pour la santé et la sécurité. L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 les a fusionnées.
La transition s’est faite au rythme des mandats en cours. L’article 9 de l’ordonnance prévoyait la mise en place du CSE à leur terme, « et au plus tard le 31 décembre 2019 ».
Ce que le CSE recouvre
L’obligation naît d’un seuil. Selon l’article L2311-2 du Code du travail, le CSE n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins onze salariés est atteint pendant douze mois consécutifs. Ses membres sont élus pour quatre ans (article L2314-33).
Ses attributions changent à 50 salariés.
| Effectif | Rôle principal |
|---|---|
| 11 à 49 salariés | Présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives, contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail, enquêter sur les accidents du travail (article L2312-5) |
| 50 salariés et plus | Assurer « une expression collective des salariés » dans les décisions sur la gestion, l’organisation du travail et la formation, être informé et consulté sur l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (article L2312-8) |
Le comité « assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise » (article L2312-78). À partir de 300 salariés, il doit aussi créer en son sein une commission santé, sécurité et conditions de travail.
Ce que le CSE ne recouvre pas
Le CSE ne signe pas les accords d’entreprise quand des syndicats représentatifs sont présents. Un accord n’est valable que s’il est signé par des organisations syndicales représentatives (article L2232-12), et la négociation obligatoire, par exemple sur la QVCT, se mène avec elles. Le CSE, lui, est informé et consulté.
Il n’est pas non plus un service de prévention. Il alerte, inspecte, enquête et donne des avis, mais l’obligation de protéger la santé des salariés reste celle de l’employeur, avec l’appui du service de prévention et de santé au travail.
Enfin, son rôle ne se résume pas à la billetterie et aux chèques cadeaux. Dans une entreprise de 50 salariés et plus, ses consultations sur l’organisation du travail pèsent bien davantage sur les conditions de travail que ses activités sociales.
La place du CSE dans une démarche de qualité de vie au travail est détaillée dans notre article QVCT : définition et démarche. Les autres contenus sur le dialogue social se trouvent dans la rubrique Culture et marque employeur.