Le droit de retrait permet à un salarié de quitter son poste ou de refuser de s’y installer s’il a un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Exercé à bon droit, il ne peut entraîner ni sanction ni retenue de salaire.
Le droit de retrait est né de la quatrième loi Auroux, la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 relative aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui l’a inscrit à l’article L231-8 de l’ancien Code du travail. Depuis la recodification du 1er mai 2008, il figure à l’article L4131-1. Ce texte l’associe à une obligation : le salarié alerte immédiatement l’employeur. Les deux vont ensemble, d’où l’expression « droit d’alerte et de retrait ». Aucune forme n’est imposée. L’alerte peut être orale, un écrit daté reste préférable.
Que faut-il pour exercer son droit de retrait ?
Trois conditions, appréciées au moment des faits. Le danger doit être grave, c’est-à-dire menacer la vie ou la santé. Il doit être imminent, donc susceptible de se réaliser à brève échéance. Et le salarié doit avoir un motif raisonnable d’y croire.
Cette dernière condition change tout. Le danger n’a pas besoin d’être avéré. L’INRS rappelle qu’il revient au salarié d’apprécier la situation au regard de ses compétences, de ses connaissances et de son expérience. Les juges ont admis le retrait d’un conducteur de camion de chantier aux freins défectueux, ou d’un salarié chargé de nettoyer des voitures dans un atelier à 3 °C.
L’article L4131-3 interdit alors toute sanction et toute retenue de salaire, et le salarié est payé normalement. L’employeur ne peut pas exiger la reprise tant que le danger persiste. Si un risque signalé se réalise en accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur est reconnue de droit (article L4131-4). Le représentant du personnel au CSE dispose de son propre droit d’alerte, qui oblige l’employeur à enquêter avec lui (articles L4131-2 et L4132-2).
Ce que le droit de retrait ne recouvre pas
Une grève. Plusieurs salariés peuvent se retirer en même temps, à condition que chacun ait un motif raisonnable. Le retrait répond à un danger immédiat. Il ne sert pas à obtenir une hausse de salaire ou des effectifs supplémentaires, qui relèvent de la grève.
Un retrait sans risque pour le salarié. S’il n’était pas justifié, l’employeur peut retenir sur le salaire le temps d’absence, selon Service-Public.fr.
Un retrait qui met les autres en danger. Le Code du travail exige qu’il ne crée pas pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.
La prévention. Le retrait arrive quand la prévention a échoué. Un danger qui revient se traite en amont, dans le document unique d’évaluation des risques et avec la commission santé, sécurité et conditions de travail quand elle existe.
Pour l’ensemble des obligations de l’employeur en matière de sécurité, consultez notre page santé au travail.