Le mi-temps thérapeutique, appelé temps partiel pour motif thérapeutique dans le Code de la sécurité sociale, permet à un salarié de travailler à temps réduit pour raison de santé. L’Assurance maladie compense une partie du salaire perdu par des indemnités journalières.
Le dispositif repose sur l’article L323-3 du Code de la sécurité sociale. Il couvre deux situations. Soit le maintien au travail ou la reprise, et le travail effectué, sont reconnus comme de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé. Soit le salarié doit suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état.
Qui décide d’un mi-temps thérapeutique ?
Trois acteurs, chacun avec son rôle. Le médecin, en général le médecin traitant, prescrit. L’employeur donne son accord de principe par une attestation qui précise la nature de l’emploi à temps partiel et la rémunération, transmise à la caisse primaire. Le service de prévention et de santé au travail, lui, intervient à la visite de reprise lorsqu’elle est obligatoire, et vérifie que le poste respecte les prescriptions médicales.
Le mot « maintien » compte. Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, le texte vise aussi le salarié qui n’a pas cessé de travailler. Un arrêt à temps complet préalable n’est plus une condition.
L’indemnité journalière se calcule comme pour un arrêt maladie, mais elle ne peut pas dépasser la perte de gain liée à la réduction d’activité (article R323-3). Le même article plafonne sa durée de versement : elle ne peut excéder d’un an les durées maximales d’indemnisation prévues pour les arrêts maladie.
Ce que le mi-temps thérapeutique ne recouvre pas
Un mi-temps au sens strict. Le texte ne fixe aucun pourcentage. La quotité de travail dépend de la prescription médicale, et peut être bien inférieure ou supérieure à 50 %. Le nom courant trompe : celui de la loi, temps partiel, est plus juste.
Un temps partiel choisi. Le salarié ne renonce pas à son temps plein. L’aménagement est temporaire et lié à un motif médical, ce qui le distingue d’un passage à temps partiel par avenant au contrat de travail.
Les agents publics. Les fonctionnaires relèvent d’un régime distinct, le temps partiel pour raison thérapeutique du Code général de la fonction publique (articles L823-1 et suivants).
Une reprise sans adaptation du poste. Réduire le temps de travail sans revoir la charge revient à demander le même travail en moins d’heures. La reprise se prépare avec le service de prévention et de santé au travail, sur le poste réel.
Le dispositif sert souvent après un épuisement professionnel. Notre article sur l’arrêt maladie pour burn-out détaille ce parcours, de l’arrêt à la reprise.